1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par :

Maman allaite – Véronique Capelle
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 911 316 768 00017
Adresse : 21 avenue Mac O’Nell, 86270 La Roche-Posay, France
Email : aimer.maman.mail@gmail.com
Téléphone : 06 16 22 62 10

2. Produits et services proposés

Produits physiques

La société « Maman allaite – Véronique Capelle » propose à la vente différents produits physiques, notamment : livres souvenirs autour de l’allaitement, bijoux, pin’s, sacs isothermes, réglettes et autres accessoires.
Chaque produit est décrit de manière précise sur le site internet, permettant au consommateur de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
les produits personnalisés (bijoux gravés, pin’s ou accessoires faits sur mesure) ne bénéficient pas du droit de rétractation (c’est prévu par l’article L221-28 du Code de la consommation).

Produits numériques

Des contenus numériques sont également proposés à la vente : ebooks, programmes vidéo et cahiers d’activités en format PDF.
Ces contenus sont livrés sous forme de téléchargement ou d’accès en ligne après validation du paiement.
L’accès aux programmes vidéo est accordé à vie, sous réserve de la poursuite de l’activité de «Maman allaite – Véronique Capelle » et du maintien de la plateforme technique permettant leur diffusion. En cas de cessation définitive de l’activité ou d’arrêt de la diffusion du programme, l’accès pourra être interrompu sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Conformément à la loi, le client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’accès au contenu numérique a commencé après son accord exprès et renonciation au délai de rétractation.

Services d’accompagnement

La société propose également des consultations en allaitement, pouvant inclure un suivi par messagerie instantanée (WhatsApp). Ces prestations sont réalisées à distance, à une date convenue entre les parties.
Toute séance réservée est due. En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le rendez-vous), le montant versé reste acquis à « Maman allaite – Véronique Capelle ».
Possibilité de programmer la séance, de reporter, sans frais supplémentaire, à raison de deux reprises maximum.

3. Prix et paiement

Les prix des produits et services proposés par « Maman allaite – Véronique Capelle » sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels pour les produits physiques sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (ex : PayPal, Stripe, etc.).
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé.

4. Livraison et exécution

Produits physiques

Les produits physiques (bijoux, livres souvenirs, pin’s, sacs isothermes, réglettes, etc.) sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais moyens d’expédition sont de 7 jours ouvrés – à préciser selon ton organisation, auxquels s’ajoutent les délais de transporteur.
Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay.
Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés avant validation de la commande, sauf offre promotionnelle particulière (ex. livraison offerte).
En cas de retard d’expédition, un email est adressé au client pour l’en informer.
La responsabilité de « Maman allaite – Véronique Capelle » ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou au client (ex. erreur dans l’adresse de livraison).

Produits numériques

Les produits numériques (ebooks, PDF, programmes vidéo, cahiers d’activités) sont livrés sous forme de téléchargement ou d’accès en ligne.
L’accès est accordé immédiatement après validation du paiement, sauf mention contraire.

Services (consultations allaitement et suivi)

Les consultations et accompagnements sont réalisés à distance, à la date et l’heure convenues entre le client et « Maman allaite – Véronique Capelle ».
Toute séance réservée est due. En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit physique ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le client peut notifier sa décision de se rétracter par tout moyen dénué d’ambiguïté (par exemple, par courrier postal ou email ou message privé).

Produits physiques

Le droit de rétractation s’applique aux produits physiques non personnalisés.
Le client doit retourner le produit dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective du produit par le vendeur.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (Le cahier souvenir allaitement).

Produits numériques

Pour les ebooks, programmes vidéo et autres contenus numériques, le client reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation dès l’instant où il accède au contenu, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, après avoir donné son accord préalable et exprès à cette renonciation.

Services (consultations et accompagnements)

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de prestation de service.
Si la prestation a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, à la demande expresse du client, celui-ci sera tenu de verser au vendeur un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation.
Toute consultation annulée moins de 24h avant la date prévue est considérée comme due et ne peut faire l’objet d’un remboursement.